Association PROJET COLLECTIF POUR LE DOMAINE DU BOIS JOUBERT (CBJ)

association de préfiguration visant la création d'une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) qui sera constituée lorsque les adhérents à l'association de préfiguration jugeront le moment opportun ; le projet coopératif poursuit comme objet principal la recherche de l'intérêt collectif dans un souci d'utilité sociale ; l'utilité sociale de l'association de préconfiguration se caractérise, outre les valeurs rappelées dans le préambule, par l'objectif de participer à travers ses activités hébergées à la protection de l'environnement, l'amélioration de la cohésion sociale et du vivre ensemble : l'association de préfiguration a pour but de concevoir, mettre en œuvre, développer et soutenir la production d'activités économiques respectueuses de l'environnement et de services d'utilité sociale et collective divers et variés relevant de l'économie sociale et solidaire par la mutualisation de moyens humains, techniques ou d'immobilisations ; l'ensemble des actions hébergées sur le lieu du domaine Bois Joubert, soutenues ou organisées par l'association, devront être projetées et réalisées dans le respect de l'environnement, de développement durable et d'agriculture bio ; l'intérêt collectif d'utilité sociale de l'association se réalise notamment à travers les activités suivantes  : l'acquisition, la construction, la rénovation de biens immobiliers ; la mise à bail de locaux et de terrains agricoles à des projets en lien avec l'agriculture biologique, la protection de l'environnement, l'économie sociale et solidaire et/ou le commerce de proximité, l'accompagnement et le conseil de porteurs de projets individuels ou collectif par des collectivités territoriales et leurs établissements ; de manière générale, prendre tout acte autorisé par la loi afin de réaliser son objet social ; et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ; les activités immobilières seront guidées par une gestion à vocation sociale et agricole respectueuse de l'environnement, notamment avec des loyers encadrés ; sauf cas de force majeur les biens immobiliers acquis par l'association ne pourront être cédés qu'à des structures à vocation sociale, agricoles et biologique ou relevant du champ de l'économie sociale et solidaire ; l'association Bretagne Vivante confie à l'association la gestion du foncier et du bâti jusqu'à la constitution de la SCIC, une convention d'usage devra est établie entre Bretagne Vivante et l'association et ajoutée aux présents statuts, celle-ci prendra fin dès la création de la SCIC ; lors de la création de la SCIC, une convention d'usage devra être établie entre Bretagne Vivante et la SCIC et ajoutée aux statuts de la SCIC